Publication du nouvel arrêté RPIS

Nouvel arrêté RPIS : pour une remontée uniformisée et nationale des données SMUR

 

Le 10 avril 2026, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié un nouvel arrêté relatif au recueil des données d’activité des SMUR et à la transmission d’informations via le Résumé Patient d’Intervention SMUR (RPIS). La FEDORU salue l’aboutissement de ce travail pour lequel elle s’est investie aux côtés de la DGOS, ainsi que de nombreux partenaires dont l’ATIH – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation et Santé publique France.

La mise en place de cette nouvelle remontée de données constitue un pas décisif pour l’amélioration du pilotage et de la coordination de la prise en charge des soins urgents.

En pratique :

  • De quoi parle-t-on ? D’une remontée régionale des données de prises en charge assurées par les SMUR ;
  • Par qui ? La transmission est assurée par tous les établissements de santé sièges de SMUR ;
  • Comment ? Les données sont transmises quotidiennement et selon le format national prévu par l’Arrêté (en cas de situation sanitaire exceptionnelle, une remontée infra quotidienne pourrait être mise en place) ;
  • Quand ? L’entrée en vigueur du texte est prévue à compter du 1er juillet 2027.

 Annoncée par Marie Daudé – alors Directrice générale de l’offre de soins au Ministère de la Santé – lors de l’ouverture de la journée annuelle de la FEDORU, la publication de cet arrêté constitue un enjeu clé pour renforcer le pilotage et l’organisation de la médecine d’urgence et améliorer la prise en charge des patients.

La FEDORU et les ORU se mobilisent dès à présent pour accompagner les établissements de santé et les régions dans la mise en œuvre opérationnelle et qualitative de cette remontée de données. Données des SAMU-SAS, évolution du résumé de passages aux urgences … les travaux se poursuivent avec en ligne de mire, leur chaînage pour une meilleure vision de l’ensemble des soins urgents !