1.Informations générales
Propriété : Le présent site Internet est la propriété de La Fédération des observatoires régionaux des urgences (FEDORU), association de type loi 1901, dont le siège social est situé 23 quai de Paludate, 33800 BORDEAUX.
Tél. :
Directeur de la publication : Dr Laurent Maillard, Président de la FEDORU
Hébergement du site :
Ce site Internet est hébergé par la société O2SWITCH, SARL au capital de 100.000,00 euros, immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro B 510 909 807, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Contact hébergeur : https://o2switch.fr
Conception et développement :
Le développement du site est assuré par la Société DARKANA, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 878 681 394 dont le siège social est situé, sis 33 Rue de Firmis, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
2.Propriété intellectuelle
Ce site, la marque et le logo ainsi que la charte graphique et les contenus dont la FEDORU est l’auteur (documents, dossiers, supports, éléments multimédia, dossiers d’étude, présentations, etc.) sont la propriété exclusive de la FEDORU. L’utilisation de ces éléments est subordonnée à l’accord exprès et préalable de leur auteur ou de ses ayants droits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation écrite de la FEDORU, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
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- Respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
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- Mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
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3.Protection des données à caractère personnel
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- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
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