1.Informations générales

Propriété : Le présent site Internet est la propriété de La Fédération des observatoires régionaux des urgences (FEDORU), association de type loi 1901, dont le siège social est situé  23 quai de Paludate, 33800 BORDEAUX.

Tél. :

Email :

Directeur de la publication : Dr Laurent Maillard, Président de la FEDORU

Hébergement du site :

 Ce site Internet est hébergé par la société O2SWITCH, SARL au capital de 100.000,00 euros, immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro B 510 909 807, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

Contact hébergeur : https://o2switch.fr

Conception et développement :

Le développement du site est assuré par la Société DARKANA, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 878 681 394 dont le siège social est situé, sis 33 Rue de Firmis, 31650 Saint-Orens-de-Gameville

Contact e-mail :.

2.Propriété intellectuelle

Ce site, la marque et le logo ainsi que la charte graphique et les contenus dont la FEDORU est l’auteur (documents, dossiers, supports, éléments multimédia, dossiers d’étude, présentations, etc.) sont la propriété exclusive de la FEDORU. L’utilisation de ces éléments est subordonnée à l’accord exprès et préalable de leur auteur ou de ses ayants droits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation écrite de la FEDORU, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Toute demande d’utilisation peut être adressée par courriel à l’adresse . Toute reproduction ou distribution non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les documents notamment « publics » ou « officiels » ne sont pas couverts par le droit d’auteur et peuvent donc être reproduits de manière intégrale sous réserve du respect de trois conditions cumulatives : 

  • Respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
  • Citation de la source ;
  • Mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

La mise en place de liens vers le site de la FEDORU n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante. Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3.Protection des données à caractère personnel

La FEDORU s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de son site Internet ou tout autre service opéré par la FEDORU, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante .
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la FEDORU peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivantes :
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
  • en écrivant à l’adresse électronique suivante :
  • un formulaire de contact ;
  • par téléphone au :
  • par voie postale : 23 quai de Paludate, 3388 BORDEAUX

Les données personnelles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’opposition, d’accès et de rectification par simple demande par courrier postal ou courrier électronique faite auprès de la FEDORU, aux adresses indiquées ci-dessus.

La FEDORU se réserve le droit d’apporter tout modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

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