Plusieurs documents accessibles dans le panneau des documents relatifs
Textes de référence concernant les RPU :
⇒ Instruction DGOS du 31 juillet 2013 (doc)
⇒ Arrêté du 24 juillet 2013 (doc)
⇒ Format RPU juin 2006
Concernant les règles de facturation & modalités de versements des ressources :
⇒ Arrêté du 6 avril 2021 Modalités de financement des structures d’urgences
⇒ Réforme de financement des urgences du 25/02/2021
⇒ Notice technique de l’ATIH du 29/03/2017 (Nouveautés “financement”)
⇒ Décret du 21 juillet 2015 (version consolidée du 11/03/2016)
⇒ Arrêté du 25 mars 2016